Permis de construire Locaux N° 08708517C0213

Permis de construire n° 08708517C0213 à Limoges pour 289 m² de locaux, 41 Rue Henri Giffard

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 08708517C0213

Demandeur

DELTA PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708517C0213 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé 41 Rue Henri Giffard. DELTA PLUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SL3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²
Total 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²
dont Bureaux 323 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 409 m²
dont Industrie 2 109 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 312 m²
Total locaux 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA PLUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778068957
SIRET
77806895700068
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PANAZOL (87350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Henri Giffard, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELTA PLUS et accordée le 11 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708517C0213, déposé en mairie de Limoges.

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