Permis de construire Locaux N° 08708517C0213

Permis de construire à Limoges pour 2 721 m² de locaux - 41 Rue Henri Giffard

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 avril 2018 · Dossier PC n° 08708517C0213 · Demandeur : DELTA PLUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708517C0213, délivré le 11 avril 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue Henri Giffard, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELTA PLUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de bureaux, 203 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SL3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/04/2018
Surface du terrain
7 120 m²
Surface existante avant
2 432 m²
Surface créée
289 m²
Variation nette
+289 m²
Surface totale après
2 721 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/09/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
41 Rue Henri Giffard, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87280
Département
Parcelles cadastrales
SL3
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²
Total 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 323 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 409 m²
Industrie 2 109 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 312 m²
Total locaux 2 432 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 721 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DELTA PLUS
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
778068957
SIRET
77806895700068
Code APE (NAF)
87.20A
Localisation
PANAZOL (87350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Henri Giffard, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517C0213, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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