Permis de construire n° 08708513C0200 à Limoges pour un projet de logement, 27 rue Theodore Bac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 08708513C0200
Demandeur
BAC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708513C0200, délivré le 22 mai 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 rue Theodore Bac. La société de programme immobilier BAC INVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 7 des 12 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. La superficie déclarée du terrain est de 977 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 302. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Theodore Bac, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 1 148 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | -934 m² | 214 m² |
| Total | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | -934 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 1 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 58,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BAC INVEST, une SCCV basée à Limoges.
Demandeur
BAC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810579748
- SIRET
- 81057974800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708513C0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Theodore Bac à Limoges (87100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Theodore Bac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.