Permis de construire Locaux N° 08708514C0017

Permis de construire n° 08708514C0017 à Limoges pour 537 m² de locaux, 25 Rue Firmin Delage

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 08708514C0017

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Firmin Delage, le permis de construire n° 08708514C0017 a été délivré le 7 mai 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ON320. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 730 m²

Surface existante avant

3 773 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ON320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87046 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 773 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 310 m²
Total 3 773 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 773 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 310 m²
Total locaux 3 773 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
778073189
SIRET
77807318900020
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation
LIMOGES (87046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Firmin Delage, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE et accordée le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708514C0017, déposé en mairie de Limoges.

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