Permis de construire n° 08708514C0017 à Limoges pour 537 m² de locaux, 25 rue Firmin Delage
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 08708514C0017
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708514C0017 a été délivré le 7 mai 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 25 rue Firmin Delage. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2014, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ON 320. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87046 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 537 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 773 m² à 4 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 773 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 310 m² |
| Total | 3 773 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 773 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 310 m² |
| Total locaux | 3 773 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, dont l'adresse déclarée est à Limoges.
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 778073189
- SIRET
- 77807318900020
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87046)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |