Permis de construire Locaux N° 08708522C0041

Permis de construire à Limoges pour 518 m² de locaux - 43 Rue Paul Claudel

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 08708522C0041 · Demandeur : CLAUDEL IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708522C0041, délivré le 6 juillet 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Paul Claudel, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLAUDEL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TW16.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/07/2022
Surface du terrain
2 721 m²
Surface existante avant
297 m²
Surface créée
221 m²
Variation nette
+221 m²
Surface totale après
518 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
43 Rue Paul Claudel, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
TW16
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 518 m²
Total 297 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 518 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 297 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 518 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLAUDEL IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
847506839
SIRET
84750683900012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SEREILHAC (87620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Paul Claudel, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0041, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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