Permis de construire Locaux N° 08708513C0043

Permis de construire n° 08708513C0043 à Limoges pour 595 m² de locaux, Du Goulet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 08708513C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708513C0043 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Du Goulet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NE 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NE 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire.

La surface de plancher passe de 645 m² à 1 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 240 m²
Total 645 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 645 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 240 m²
Total locaux 645 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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