Permis de construire Locaux N° 08708513C0028

Permis de construire n° 08708513C0028 à Limoges pour 1 154 m² de locaux, 28 Rue Henri Giffard

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 08708513C0028

Demandeur

ORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708513C0028, délivré le 21 mai 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue Henri Giffard. ORIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 537 m² en commerce et activités de service et 617 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 309 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Autres activités 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513475178
SIRET
51347517800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT MARTIN LE VIEUX (87700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Henri Giffard, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORIMMO et accordé le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513C0028, déposé en mairie de Limoges.

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