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Permis de construire Locaux N° 08708522C0028

Permis de construire n° 08708522C0028 à Limoges pour 94 m² de locaux, 16 Rue Hubert Curien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Hubert Curien, à Limoges (87100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0028, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08708522C0028

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708522C0028, délivré le 12 mai 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Hubert Curien. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 572 m²

Surface existante avant

2 595 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 595 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	2 689 m²
Total	2 595 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 595 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	2 595 m²	94 m²	94 m²	2 689 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 198710253
SIRET: 19871025300016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708522C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Hubert Curien, à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE et accordé le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0028, déposé en mairie de Limoges.

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