Permis de construire n° 08708314B5177 à Laurière pour 70 m² de locaux, Le Betout
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 08708314B5177
Demandeur
GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708314B5177 a été délivré le 31 mars 2014 à Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Betout. La demande émane de GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1330. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Betout
Territoires administratifs
- Commune
- Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87083
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 056 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 085 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 404273344
- SIRET
- 40427334400014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAURIERE (87370)
Autres dossiers de GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708314B5177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |