Permis de construire n° 08708312B5173 à Laurière pour 41 m² de locaux, Station De Lavergne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 janvier 2013
Dossier PC n° 08708312B5173
Demandeur
GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708312B5173, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013 à Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Station De Lavergne. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F260, F1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Lavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87083
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 056 m² |
| Total | 1 015 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 404273344
- SIRET
- 40427334400014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAURIERE (87370)
Autres dossiers de GROUPEMENT DU CENTRE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708312B5173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |