Permis de construire Locaux N° 08707920B5224

Permis de construire n° 08707920B5224 à La Jonchère-Saint-Maurice pour 131 m² de locaux, 36 rue de la Poste

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 08707920B5224

Demandeur

SCI DES JONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707920B5224 a été délivré le 1 octobre 2020 à La Jonchère-Saint-Maurice (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 rue de la Poste. SCI DES JONCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 159. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à La Jonchère-Saint-Maurice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Jonchère-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jonchère-Saint-Maurice Code postal 87340 Identifiant INSEE 87079
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES JONCS, dont l'adresse déclarée est à La Jonchere Sains Maurice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DES JONCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887921419
SIRET
88792141900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LA JONCHERE SAINS MAURICE (87340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707920B5224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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