Retour aux autorisations de La Jonchère-Saint-Maurice

Permis de construire Locaux N° 08707918B5217

Permis de construire à La Jonchère-Saint-Maurice pour 126 m² de locaux - 47-49 Rue De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47-49 Rue De Limoges, La Jonchère-Saint-Maurice (87340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707918B5217, instruit par la commune de La Jonchère-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 08707918B5217

Demandeur

CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08707918B5217, délivré le 4 septembre 2018 à La Jonchère-Saint-Maurice (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47-49 Rue De Limoges, La Jonchère-Saint-Maurice (87340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB39, AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Jonchère-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB39 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Jonchère-Saint-Maurice Code postal 87340 Identifiant INSEE 87079
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 755500444
SIRET: 75550044400012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LA JONCHERE SAINT MAURICE (87340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08707918B5217
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47-49 Rue De Limoges, La Jonchère-Saint-Maurice (87340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707918B5217, instruit par la commune de La Jonchère-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Jonchère-Saint-Maurice

PC n°0870792600002 Locaux Autorisé

3 Rue De La Mairie

La Jonchère-Saint-Maurice (87340)

Transformation sans extension

28 mai 2026 35 m² SDP

PC n°0870792500003 Logement Autorisé

14 Rue De La Prugne

La Jonchère-Saint-Maurice (87340)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 122 m² SDP

PC n°08707924B0001 Locaux Commencé

39 Rue De Limoges

La Jonchère-Saint-Maurice (87340)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 506 m² SDP COMMUNE DE LA JONCHERE SAINT MAURICE

PC n°08707923B0003 Locaux Autorisé

28 Rue De La Trahison

La Jonchère-Saint-Maurice (87340)

Nouvelle construction

09 févr. 2024 684 m² SDP LA MOULINIERE

PC n°08707921B5229 Logement Autorisé

21 Rue De La Poste

La Jonchère-Saint-Maurice (87340)

Nouvelle construction

11 oct. 2021 118 m² SDP

DP n°08707921B0379 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

La Jonchère-Saint-Maurice (87340)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Jonchère-Saint-Maurice

Permis de démolir à La Jonchère-Saint-Maurice

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Jonchère-Saint-Maurice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Jonchère-Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à La Jonchère-Saint-Maurice

Caractéristiques du projet