Permis de construire n° 08707519D0014 à Isle pour 1 346 m² de logement, 24 avenue de Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 08707519D0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2019 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08707519D0014 porte sur un projet situé 24 avenue de Limoges. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 85 m² existants. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 871 m², le programme représente 1 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 148, BC 159. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 1 346 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 85 m² à 1 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 1 346 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 346 m² |
| Total | 85 m² | 1 346 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 346 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 2 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Isle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708508
- SIRET
- 27870850800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISLE (87170)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707519D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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