Permis de construire n° 08707520D0042 à Isle pour 247 m² de logement, 77 Avenue Des Bayles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 avril 2021
Dossier PC n° 08707520D0042
Demandeur
AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707520D0042, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2021 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 77 Avenue Des Bayles. Le dossier a été déposé par AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440490837
- SIRET
- 44049083700026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707520D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |