Permis de construire Locaux N° 08707415B5106

Permis de construire à Les Grands-Chézeaux pour 190 m² de locaux - La Fabrique

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 08707415B5106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08707415B5106, délivré le 8 septembre 2015 à Les Grands-Chézeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fabrique, Les Grands-Chézeaux (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 380 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Les Grands-Chézeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fabrique

Territoire administratif

Commune
Les Grands-Chézeaux Code postal 87160 Identifiant INSEE 87074
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRANDS-CHEZEAUX (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707415B5106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fabrique, Les Grands-Chézeaux (87160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707415B5106, instruit par la commune de Les Grands-Chézeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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