Permis de construire Logement N° 08707413B5102

Permis de construire à Les Grands-Chézeaux pour 74 m² de logement - 3 Lot Bois Robin Haut Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 08707413B5102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08707413B5102, délivré le 10 février 2014 à Les Grands-Chézeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Lot Bois Robin Haut Bourg, Les Grands-Chézeaux (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Grands-Chézeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Bourg

Territoire administratif

Commune
Les Grands-Chézeaux Code postal 87160 Identifiant INSEE 87074
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRANDS-CHEZEAUX (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707413B5102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lot Bois Robin Haut Bourg, Les Grands-Chézeaux (87160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707413B5102, instruit par la commune de Les Grands-Chézeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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