Permis de construire à Les Grands-Chézeaux pour 304 m² de locaux - 4 Les Bussieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 08707417B5111
Demandeur
EARL CL-GD LES BUSSIERES
Cette page présente le permis de construire n° 08707417B5111, délivré le 11 août 2017 à Les Grands-Chézeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Les Bussieres, Les Grands-Chézeaux (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CL-GD LES BUSSIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B654.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Grands-Chézeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Grands-Chézeaux Code postal 87160 Identifiant INSEE 87074
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CL-GD LES BUSSIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503812521
- SIRET
- 50381252100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES GRANDS-CHEZEAUX (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707417B5111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |