Permis de construire n° 08707016J5416 à La Geneytouse pour 96 m² de locaux, Les Allois Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 08707016J5416
Demandeur
SCI LES 3M
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08707016J5416 a été délivré le 11 juin 2016, pour un projet situé Les Allois Bourg. Le demandeur déclaré est SCI LES 3M.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1060, D603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Geneytouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Geneytouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Allois Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 177 m² |
| Total | 81 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 177 m² |
| Total locaux | 81 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810307025
- SIRET
- 81030702500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA GENEYTOUSE (87400)
Autres dossiers de SCI LES 3M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707016J5416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |