Permis de construire Logement N° 08706619M5502

Permis de construire n° 08706619M5502 à Flavignac pour 192 m² de logement, 32-34 Avenue Jean Jaures

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 08706619M5502

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706619M5502 porte sur un projet situé 32-34 Avenue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB89, YB90, YB91. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 628 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Flavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB89 YB90 YB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 312 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 54 m² 192 m² -246 m² 81 m²
Total 447 m² 0 m² 192 m² 54 m² 192 m² -54 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706619M5502
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32-34 Avenue Jean Jaures, à Flavignac (87230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706619M5502, déposé en mairie de Flavignac.

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