Permis de construire à Flavignac pour 192 m² de logement - 32-34 Avenue Jean Jaures
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 08706619M5502
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08706619M5502, délivré le 17 janvier 2020 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32-34 Avenue Jean Jaures, Flavignac (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB89, YB90, YB91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Flavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 312 m² |
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 192 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 192 m² | 54 m² | 192 m² | 0 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706619M5502 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |