Permis de construire n° 08706619M5494 à Flavignac pour 34 m² de locaux, Masgoudier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 08706619M5494
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Masgoudier, le permis de construire n° 08706619M5494 a été délivré le 14 novembre 2019 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 102 m² |
| Total | 68 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 68 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 102 m² |
| Total locaux | 68 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIGNAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706619M5494 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |