Permis de construire n° 08706619M5499 à Flavignac pour 111 m² de logement, Faye
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 08706619M5499
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706619M5499, délivré le 30 décembre 2019 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Faye.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK128. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIGNAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706619M5499 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |