Permis de construire n° 08706518D7217 à Feytiat pour 1 019 m² de locaux, 6 Rue D'alsace
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 08706518D7217
Demandeur
EHPAD PUY MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue D'alsace, le permis de construire n° 08706518D7217 a été délivré le 12 décembre 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EHPAD PUY MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ28, AZ209, AZ210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Feytiat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 852 m² | 1 019 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 667 m² | 4 519 m² |
| Total | 3 852 m² | 1 019 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 667 m² | 4 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 852 m² | 1 019 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 667 m² | 4 519 m² |
| Total locaux | 3 852 m² | 1 019 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 667 m² | 4 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD PUY MARTIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268720612
- SIRET
- 26872061200012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706518D7217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |