Permis de construire n° 08706516D7092 à Feytiat pour 1 036 m² de locaux, Rue Frederic Legrand Centre Comercial Le Mas Cerise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 08706516D7092
Demandeur
SCI DES OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Frederic Legrand Centre Comercial Le Mas Cerise, le permis de construire n° 08706516D7092 a été délivré le 5 septembre 2016 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DES OYATS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB239, BB240, BB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Comercial Le Mas Cerise
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 763 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² | 1 036 m² |
| Total | 273 m² | 763 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 763 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 273 m² | 763 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES OYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802857565
- SIRET
- 80285756500013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Autres dossiers de SCI DES OYATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706516D7092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |