Permis de construire n° 08706516D7087 à Feytiat pour 713 m² de locaux, 39 Bis Route De Boisseuil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 08706516D7087
Demandeur
SCI A20
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706516D7087, délivré le 19 août 2016 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Bis Route De Boisseuil. SCI A20 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR197. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 381 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 381 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A20
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817411440
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706516D7087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |