Permis de construire n° 08706022H5420 à Dournazac pour 34 m² de locaux, 7 Rue De La Poste
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 08706022H5420
Demandeur
PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706022H5420, délivré le 24 janvier 2023 à Dournazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De La Poste. PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1780. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dournazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dournazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dournazac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87060
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
| Total | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
| Total locaux | 196 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070506
- SIRET
- 20007050600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEXON (87800)
Autres dossiers de PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706022H5420 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |