Permis de construire n° 08705721B5226 à Dompierre-les-Églises pour 220 m² de locaux, 1 Route De Magnac Laval
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 08705721B5226
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705721B5226 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 1 Route De Magnac Laval. COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Églises Code postal 87190 Identifiant INSEE 87057
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 55 m² |
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 136 m² | 139 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 139 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705705
- SIRET
- 21870570500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-EGLISES (87190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705721B5226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |