Permis de construire à Dompierre-les-Églises pour 104 m² de locaux - Petit Champagnat Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 08705719B5215
Demandeur
GAEC DE CHAMPAGNAT
Cette page présente le permis de construire n° 08705719B5215, délivré le 3 juillet 2019 à Dompierre-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Champagnat Nord, Dompierre-les-Églises (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHAMPAGNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Dompierre-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Champagnat Nord
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-les-Églises Code postal 87190 Identifiant INSEE 87057
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380264473
- SIRET
- 38026447300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-EGLISES (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705719B5215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |