Permis de construire n° 08705717B5208 à Dompierre-les-Églises pour 95 m² de locaux, Grands Pres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PC n° 08705717B5208
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705717B5208 a été délivré le 24 mars 2018 à Dompierre-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grands Pres. COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Églises Code postal 87190 Identifiant INSEE 87057
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705705
- SIRET
- 21870570500042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-EGLISES (87190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705717B5208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |