Permis de construire n° 08705716B5198 à Dompierre-les-Églises pour 1 194 m² de locaux, Petit Champagnat Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 08705716B5198
Demandeur
SAS AGRIBASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705716B5198 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Petit Champagnat Nord. SAS AGRIBASOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Champagnat Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Églises Code postal 87190 Identifiant INSEE 87057
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGRIBASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817767510
- SIRET
- 81776751000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SAS AGRIBASOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705716B5198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |