Permis de construire n° 08705716B5200 à Dompierre-les-Églises pour 378 m² de locaux, Les Ecures
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 08705716B5200
Demandeur
GAEC COURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705716B5200 a été délivré le 2 septembre 2016 à Dompierre-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ecures. GAEC COURNIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecures
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Églises Code postal 87190 Identifiant INSEE 87057
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 360 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 360 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501438725
- SIRET
- 50143872500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-EGLISES (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705716B5200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |