À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705023D0039 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 76 rue du Mas Bourianne.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 300 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 126. Sur la même voie, rue du Mas Bourianne, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/06/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Locaux	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Total	222 m²	222 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUZEIX (87270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705023D0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Mas Bourianne à Couzeix (87270)

L’autre dossier recensé rue du Mas Bourianne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08705021D0084 Logement Commencé

1 rue du Mas Bourianne

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

17/02/2022 2 189 m² SDP SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couzeix

PC n°08705023D0035 Logement Terminé

5 allée de la Genette

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

23 mai 2023 101 m² SDP

PC n°08705023D0033 Logement Terminé

1 rue Josephine Baker- Lot N Lotissement Les Hauts de Barbeseche

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

30 mai 2023 106 m² SDP

PC n°08705023D0040 Logement Commencé

1 allée des Charmes Lotissement Le Hameau des Chenes

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

12 juin 2023 103 m² SDP INVESTIA

PC n°08705023D0011 Logement Terminé

1 allée du Bois des Fourneri

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

19 juin 2023 117 m² SDP

DP n°08705023D2114 Locaux Autorisé

55 avenue de Limoges

Couzeix (87270)

Extension sans transformation

29 juin 2023 6 m² SDP SCI J-DENT-AL

PC n°08705023D0034 Locaux Autorisé

179 avenue de Limoges

Couzeix (87270)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 168 m² SDP SCI L'AURENCE-REPUBLIQUE

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