Permis de construire Logement N° 08705021D0084

Permis de construire n° 08705021D0084 à Couzeix pour 2 189 m² de logement, 1 Rue Du Mas Bourianne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08705021D0084

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705021D0084 a été délivré le 17 février 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Mas Bourianne. Le dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 2 189 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 007 m² 2 189 m²
Total 182 m² 2 189 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 007 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 7 - - 25
- - 72,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Voir les 20 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404754012
SIRET
40475401200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Mas Bourianne, à Couzeix (87270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU et accordé le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705021D0084, déposé en mairie de Couzeix.

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