Permis de construire Logement N° 08705021D0084

Permis de construire à Couzeix pour 2 189 m² de logement - 1 Rue Du Mas Bourianne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08705021D0084

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08705021D0084, délivré le 17 février 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Mas Bourianne, Couzeix (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 2 189 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 007 m² 2 189 m²
Total 182 m² 2 189 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 007 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 7 - - 25
- - 72,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404754012
SIRET
40475401200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Mas Bourianne, Couzeix (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705021D0084, instruit par la commune de Couzeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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