Déclaration préalable n° 08705023D2114 à Couzeix pour 6 m² de locaux, 55 avenue de Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier DP n° 08705023D2114
Demandeur
SCI J-DENT-AL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08705023D2114, accordée le 29 juin 2023 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 avenue de Limoges. Le projet est porté par SCI J-DENT-AL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 895 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DY 23. Sur la même voie, avenue de Limoges, la base recense 23 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 238 m² |
| Total | 232 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 238 m² |
| Total locaux | 232 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J-DENT-AL, dont l'adresse déclarée est à Couzeix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J-DENT-AL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511318586
- SIRET
- 51131858600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705023D2114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Limoges à Couzeix (87270)
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