Permis de construire Logement N° 08705022D0102

Permis de construire n° 08705022D0102 à Couzeix pour 988 m² de logement, rue de Chamboursat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08705022D0102

Demandeur

TEIXEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705022D0102 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé rue de Chamboursat. La demande émane de TEIXEIRA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les T4 représentent 6 des 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 124 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 135, CO 136, CO 137. La voie, rue de Chamboursat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 135 CO 136 CO 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 124 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEIXEIRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Couzeix.

Demandeur

TEIXEIRA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520111162
SIRET
52011116200019
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705022D0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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