Permis de construire Logement N° 08705021D0088

Permis de construire n° 08705021D0088 à Couzeix pour 95 m² de logement, 3 allée des Charmes Lotissement Le Hameau des Chenes - Lot

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 08705021D0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705021D0088 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022, pour un projet situé 3 allée des Charmes Lotissement Le Hameau des Chenes - Lot.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 568 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Charmes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Hameau Des Chenes - Lot

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 568 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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