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Permis de construire Logement N° 08705022D0016

Permis de construire n° 08705022D0016 à Couzeix pour 120 m² de logement, 3 Allee Des Charmes Lotissement Le Hameau Des Chenes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Allee Des Charmes Lotissement Le Hameau Des Chenes, à Couzeix (87270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT SURIN IMMOBILIER 38 et accordé le 2 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705022D0016, déposé en mairie de Couzeix.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 08705022D0016

Demandeur

SCI SAINT SURIN IMMOBILIER 38

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705022D0016 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé 3 Allee Des Charmes Lotissement Le Hameau Des Chenes. La demande émane de SCI SAINT SURIN IMMOBILIER 38.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Hameau Des Chenes

Territoires administratifs

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SURIN IMMOBILIER 38

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839584752
SIRET: 83958475200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPTELAT (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705022D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Allee Des Charmes Lotissement Le Hameau Des Chenes, à Couzeix (87270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT SURIN IMMOBILIER 38 et accordé le 2 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705022D0016, déposé en mairie de Couzeix.

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