Permis de construire n° 08705021D0046 à Couzeix pour 211 m² de logement, 189 avenue de Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 septembre 2021
Dossier PC n° 08705021D0046
Demandeur
CYFLAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705021D0046 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 189 avenue de Limoges. La demande émane de CYFLAMA.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les T3 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 85, CY 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 211 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 193 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 404 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYFLAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Amabazac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CYFLAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883658148
- SIRET
- 88365814800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMABAZAC (87240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705021D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CY 85, CY 86 à Couzeix (87270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Limoges à Couzeix (87270)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Limoges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.