Permis de construire Logement N° 08705021D0046

Permis de construire n° 08705021D0046 à Couzeix pour 211 m² de logement, 189 Avenue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08705021D0046

Demandeur

CYFLAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705021D0046 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 189 Avenue De Limoges. La demande émane de CYFLAMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CY85, CY86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY85 CY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYFLAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883658148
SIRET
88365814800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMABAZAC (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Avenue De Limoges, à Couzeix (87270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYFLAMA ; la décision est intervenue le 14 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705021D0046, déposé en mairie de Couzeix.

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