Permis de construire Locaux N° 08705022D0027

Permis de construire n° 08705022D0027 à Couzeix pour 225 m² de locaux, 189 Avenue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 08705022D0027

Demandeur

SCI FRATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705022D0027 porte sur un projet situé 189 Avenue De Limoges. Le dossier a été déposé par SCI FRATE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY85, CY86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY85 CY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 75 m² 150 m² 43 m² 150 m² 32 m² 225 m²
Total 193 m² 75 m² 150 m² 43 m² 150 m² 32 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 150 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 43 m² 150 m² -193 m² 0 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 43 m² 150 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 193 m² 75 m² 150 m² 43 m² 150 m² 32 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909724858
SIRET
90972485800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705022D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Avenue De Limoges, à Couzeix (87270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRATE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705022D0027, déposé en mairie de Couzeix.

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