Permis de construire n° 08705021D0048 à Couzeix pour 11 m² de locaux, 133 avenue de Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 08705021D0048
Demandeur
SCI MAISON FUNERAIRE DE COUZEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705021D0048, délivré le 22 septembre 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 133 avenue de Limoges. Le projet est porté par SCI MAISON FUNERAIRE DE COUZEIX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 72. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 431 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total locaux | 431 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON FUNERAIRE DE COUZEIX, dont l'adresse déclarée est à Couzeix. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAISON FUNERAIRE DE COUZEIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880024765
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705021D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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