Déclaration préalable Logement N° 08704923M0012

Déclaration préalable n° 08704923M0012 à Coussac-Bonneval pour 150 m² de logement, 536 Route Du Boislaroussie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 08704923M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 octobre 2023 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08704923M0012 porte sur un projet situé 536 Route Du Boislaroussie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussac-Bonneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 896 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Coussac-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 50 m²
Total 200 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSSAC BONNEVAL (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704923M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 536 Route Du Boislaroussie, à Coussac-Bonneval (87500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704923M0012, déposé en mairie de Coussac-Bonneval.

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