Permis de construire n° 08704814D0011 à Condat-sur-Vienne pour 190 m² de locaux, All Jean Rostand Le Cantou
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 08704814D0011
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704814D0011 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé All Jean Rostand Le Cantou. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 055 m² |
| Total | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775716673
- SIRET
- 77571667300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704814D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |