Permis de construire Locaux N° 08704515A5346

Permis de construire n° 08704515A5346 à Cieux pour 135 m² de locaux, Reymondeix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 08704515A5346

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08704515A5346 a été délivré le 9 avril 2015 à Cieux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Reymondeix.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A851. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Cieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reymondeix

Territoires administratifs

Commune
Cieux Code postal 87520 Identifiant INSEE 87045
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 315 m²
Total 180 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 315 m²
Total locaux 180 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIEUX (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704515A5346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Reymondeix, à Cieux (87520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704515A5346, déposé en mairie de Cieux.

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