Retour aux permis de construire de Cieux

Permis de construire Locaux N° 08704515A5355

Permis de construire à Cieux pour 237 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cieux (87520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DISNATH et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704515A5355, instruit par la commune de Cieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 08704515A5355

Demandeur

SAS DISNATH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08704515A5355, délivré le 9 décembre 2015 à Cieux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cieux (87520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DISNATH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cieux Code postal 87520 Identifiant INSEE 87045
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DISNATH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797992625
SIRET: 79799262500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CIEUX (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704515A5355
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cieux (87520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DISNATH et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704515A5355, instruit par la commune de Cieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cieux

PC n°0870452600001 Logement Autorisé

Puymenier

Cieux (87520)

Transformation avec extension

10 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0870452500009 Logement Autorisé

Martinerie

Cieux (87520)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 35 m² SDP

PC n°08704524A0003 Locaux Autorisé

2 Chantegros

Cieux (87520)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 84 m² SDP

PC n°08704524A0001 Locaux Autorisé

Route De Vaulry Le Bourg

Cieux (87520)

Nouvelle construction

27 juin 2024 137 m² SDP COMMUNE DE CIEUX

PC n°08704523A0001 Logement Autorisé

Rue Des Dalhias Les Leroux

Cieux (87520)

Nouvelle construction

09 mai 2023 89 m² SDP

PC n°08704522A0005 Locaux Commencé

Les Bouillons

Cieux (87520)

Nouvelle construction

22 mars 2023 797 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cieux

Permis de démolir à Cieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cieux

Autres types d'autorisations à Cieux

Caractéristiques du projet