Permis de construire à La Chapelle-Montbrandeix pour 854 m² de locaux - Masselievre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 08703715H5142
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08703715H5142, délivré le 11 août 2015 à La Chapelle-Montbrandeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Masselievre, La Chapelle-Montbrandeix (87440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B844, B843.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Montbrandeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masselievre
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Montbrandeix Code postal 87440 Identifiant INSEE 87037
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703715H5142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |