Permis de construire n° 08703714H5139 à La Chapelle-Montbrandeix pour 79 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 08703714H5139
Demandeur
SCI MAZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703714H5139 a été délivré le 20 mars 2015 à La Chapelle-Montbrandeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI MAZIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montbrandeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Montbrandeix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Montbrandeix Code postal 87440 Identifiant INSEE 87037
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 395 m² |
| Total | 316 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 316 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 395 m² |
| dont Industrie | 316 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 395 m² |
| Total locaux | 316 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAZIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379201171
- SIRET
- 37920117100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703714H5139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |