Permis de construire n° 08703712H5135 à La Chapelle-Montbrandeix pour 1 038 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 08703712H5135
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08703712H5135 a été délivré le 9 février 2013 à La Chapelle-Montbrandeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ETABLISSEMENTS MAZIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A702, A743. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montbrandeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Montbrandeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Montbrandeix Code postal 87440 Identifiant INSEE 87037
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 222 m² |
| Total | 3 184 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 184 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 222 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAZIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330326992
- SIRET
- 33032699200014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX (87440)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MAZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703712H5135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |