Permis de construire n° 08703318A5296 à Chamboret pour 664 m² de locaux, Morcheval
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 08703318A5296
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Morcheval, le permis de construire n° 08703318A5296 a été délivré le 3 mai 2018 à Chamboret (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A577, A578, A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboret Code postal 87140 Identifiant INSEE 87033
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 664 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 279 m² | 664 m² |
| Total | 385 m² | 664 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 279 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 664 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 279 m² | 664 m² |
| Total locaux | 385 m² | 664 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 279 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTIAT (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703318A5296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |