Permis de construire n° 08703317A5294 à Chamboret pour 813 m² de locaux, Le Peyroux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 08703317A5294
Demandeur
GAEC GUENANT-LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Peyroux, le permis de construire n° 08703317A5294 a été délivré le 8 mars 2018 à Chamboret (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC GUENANT-LEGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyroux
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboret Code postal 87140 Identifiant INSEE 87033
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUENANT-LEGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389064452
- SIRET
- 38906445200029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMBORET (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703317A5294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |