Permis de construire n° 08703319A5300 à Chamboret pour 1 162 m² de locaux, Les Taradis
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 08703319A5300
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamboret (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703319A5300 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Les Taradis. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F193. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chamboret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taradis
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboret Code postal 87140 Identifiant INSEE 87033
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Total | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481313039
- SIRET
- 48131303900028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMBORET (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703319A5300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |