Retour aux permis de construire de Val-d'Oire-et-Gartempe

Permis de construire Locaux N° 08702824A0037

Permis de construire à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 2 400 m² de locaux - Les Rainis - Darnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rainis - Darnac, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 9 et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702824A0037, instruit par la commune de Val-d'Oire-et-Gartempe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 08702824A0037

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 9

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702824A0037, délivré le 17 février 2025 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rainis - Darnac, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB82, ZB138, ZB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 873 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB82 ZB138 ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rainis - Darnac

Territoire administratif

Commune: Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Locaux	200 m²	2 400 m²	2 400 m²	2 600 m²
Total	379 m²	2 400 m²	2 400 m²	2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 9

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 937573285
SIRET: 93757328500015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702824A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rainis - Darnac, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 9 et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702824A0037, instruit par la commune de Val-d'Oire-et-Gartempe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Oire-et-Gartempe

DP n°0870282600016 Logement Autorisé

6 Vauzelle Darnac

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 73 m² SDP

DP n°0870282500075 Locaux Autorisé

La Brousse

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0870282500065 Locaux Autorisé

La Barrette

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08702824A0036 Locaux Autorisé

Chez Fromentin Saint-Barbant

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 10 m² SDP EARL FROMENTIN

DP n°08702824A0085 Locaux Autorisé

Chez Paulet

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

Nouvelle construction

19 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°08702824A0084 Locaux Autorisé

Purcy

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

Nouvelle construction

18 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Val-d'Oire-et-Gartempe

Permis d'aménager à Val-d'Oire-et-Gartempe

1 autorisation

Permis de démolir à Val-d'Oire-et-Gartempe

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Oire-et-Gartempe

Autres types d'autorisations à Val-d'Oire-et-Gartempe

Caractéristiques du projet