Permis de construire n° 08702713M5519 à Bussière-Galant pour 49 m² de locaux, Av Richard Coeur De Lion
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 08702713M5519
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08702713M5519 a été délivré le 8 novembre 2013 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Richard Coeur De Lion. COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Galant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussière-Galant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 83 m² |
| Total locaux | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248700148
- SIRET
- 24870014800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALUS (87230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702713M5519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |